Conditions Générales d'Utilisation

Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tout accès et utilisation du site AfrikaNews et de ses services associés, quels que soient :

• Le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone)
• Le moyen d'accès (site web, application mobile)
• Le lieu de connexion
• La qualité de l'utilisateur (visiteur, membre, rédacteur)

Modalités d'acceptation

L'acceptation des CGU intervient à différents moments selon les actions de l'utilisateur :

Action	Moment d'acceptation	Conséquence
Simple visite	Accès au site	Acceptation implicite
Création de compte	Coche case d'acceptation	Acceptation explicite
Publication de contenu	Soumission du contenu	Acceptation confirmée
Utilisation avancée	Accès aux fonctionnalités	Acceptation renouvelée

Preuve de l'acceptation

L'acceptation des CGU est matérialisée par :

• La case à cocher obligatoire lors de l'inscription
• Les logs de connexion et d'activité
• Les horodatages des publications
• Les sauvegardes automatiques des consentements

Informations requises

Lors de la création du compte, l'utilisateur doit fournir :

• Une adresse email valide
• Un nom d'utilisateur unique
• Un mot de passe sécurisé
• Eventuellement d'autres informations selon le type de compte

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Signaler toute utilisation non autorisée
• Mettre à jour ses informations personnelles
• Respecter les règles de conduite établies

Types de comptes

Type de compte	Droits	Obligations
Visiteur	Consultation des articles publics	Respect des CGU
Membre	Commentaires, favoris, newsletter	Véracité des informations
Rédacteur	Publication d'articles, modération	Respect charte éditoriale
Administrateur	Gestion complète de la plateforme	Respect vie privée utilisateurs

Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression entraîne :

• L'anonymisation des données personnelles
• La conservation des contenus publiés (sous forme anonyme)
• L'impossibilité d'accéder aux services réservés
• La suppression des favoris et préférences

Contenu éditorial

Le contenu éditorial (articles, brèves, analyses) publié par AfrikaNews est soumis aux principes suivants :

• Véracité : Recherche de l'exactitude des informations
• Impartialité : Respect du pluralisme des opinions
• Transparence : Identification claire des sources
• Déontologie : Respect de la charte journalistique
• Correction : Rectification des erreurs avérées

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier différents types de contenus :

Type de contenu	Règles de publication	Modération
Commentaires	Respect des autres utilisateurs	A posteriori
Articles (rédacteurs)	Charte éditoriale stricte	A priori
Messages privés	Respect de la vie privée	Sur signalement
Contenu multimédia	Droits d'auteur respectés	A priori et a posteriori

Contenu interdit

Est strictement interdit tout contenu :

• Contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public
• Diffamatoire, injurieux ou obscène
• Incitant à la haine, la violence ou la discrimination
• Portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Violant des droits de propriété intellectuelle
• À caractère commercial non autorisé
• Contenant des informations fausses ou trompeuses
• Constituant du harcèlement ou du cyberharcèlement

Modération

AfrikaNews se réserve le droit de modérer tout contenu publié sur la plateforme. La modération peut intervenir :

• A priori : Avant publication pour certains contenus
• A posteriori : Après publication suite à signalement
• Automatique : Via des algorithmes de détection

Éléments protégés

Sont notamment protégés :

• Le nom AfrikaNews et le logo
• La charte graphique et le design du site
• Les articles et contenus éditoriaux
• Les photographies et illustrations originales
• Les bases de données et structures de données
• Le code source et les applications

Licence d'utilisation

AfrikaNews accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable pour :

• Consulter et lire les contenus en ligne
• Partager les articles via les fonctionnalités de partage
• Imprimer les articles pour usage personnel
• Citer de courts extraits avec mention de la source

Restrictions

Sont interdits sans autorisation préalable :

• La reproduction intégrale ou substantielle des contenus
• La modification, adaptation ou transformation
• L'exploitation commerciale des contenus
• L'incorporation dans d'autres œuvres ou sites
• L'extraction systématique de la base de données

Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur AfrikaNews, l'utilisateur :

• Garantit détenir les droits nécessaires sur le contenu
• Accorde une licence non exclusive pour l'hébergement et la diffusion
• Autorise la modération et l'adaptation technique du contenu
• Accepte que le contenu puisse être indexé par les moteurs de recherche

Signalement de contrefaçon

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés, contactez-nous à : copyright@afrika-news.com avec les éléments suivants :

• Identification précise du contenu litigieux
• Preuve de vos droits de propriété intellectuelle
• Vos coordonnées complètes
• Une déclaration sur l'honneur de la bonne foi

Obligations de moyens

AfrikaNews s'engage à :

• Maintenir la plateforme accessible dans la mesure du possible
• Protéger les données personnelles des utilisateurs
• Modérer les contenus conformément à la loi
• Corriger les erreurs et bugs signalés
• Informer des interruptions de service importantes

Limitations de responsabilité

AfrikaNews ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à la maintenance ou à des cas de force majeure
• Des dommages indirects subis par l'utilisateur
• Du contenu publié par les utilisateurs (sous réserve de modération)
• De l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion
• Des liens vers des sites tiers
• De l'interprétation des informations publiées

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De la véracité des informations fournies
• De l'utilisation qui est faite de son compte
• Du contenu qu'il publie sur la plateforme
• Du respect des droits des tiers
• De la sécurité de son équipement et de ses données

Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables en cas d'inexécution de leurs obligations résultant d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence.

Mesures possibles

En fonction de la gravité et de la récidive, les mesures suivantes peuvent être prises :

Type de mesure	Application	Durée
Avertissement	Violation mineure première fois	Notification écrite
Suppression de contenu	Contenu non conforme	Immédiate et définitive
Suspension temporaire	Récidive ou violation grave	Jusqu'à 30 jours
Bannissement définitif	Violation majeure ou récidive multiple	Définitif

Violations graves

Constituent des violations graves pouvant entraîner un bannissement immédiat :

• Usurpation d'identité
• Harcèlement ou cyberharcèlement
• Incitation à la haine ou à la violence
• Publication de contenus illégaux
• Tentative de piratage ou de fraude
• Multi-comptes pour contourner une sanction

Procédure de recours

Tout utilisateur sanctionné peut :

• Demander des explications sur la sanction
• Fournir des éléments de défense
• Contester la décision par écrit
• Demander une révision de la sanction

Conséquences juridiques

Certaines violations peuvent en outre entraîner des poursuites judiciaires, notamment en cas :

• D'infraction à la loi sur la presse
• De diffamation ou d'injure
• De violation du droit à l'image
• D'atteinte aux droits d'auteur
• De propos incitant à la discrimination ou à la haine

Liens sortants

AfrikaNews ne peut exercer aucun contrôle sur le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes. En conséquence :

• Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu
• Nous ne garantissons pas leur accessibilité permanente
• Nous n'approuvons pas nécessairement leurs opinions
• Nous ne pouvons garantir la sécurité de ces sites

Liens entrants

Tout site internet est autorisé à établir un lien hypertexte vers AfrikaNews sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du "framing"
• Ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu
• Respecter le droit d'auteur et les marques
• Ne pas associer le lien à des contenus illicites

Signalement de liens

Si vous constatez qu'un lien présent sur notre site pointe vers un contenu illicite, merci de nous le signaler à : links@afrika-news.com

Notification des modifications

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par :

• Un bandeau d'information sur le site
• Un email pour les modifications substantielles
• La mise à jour de la date en haut de cette page
• Une notification dans l'espace membre le cas échéant

Acceptation des modifications

L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser nos services.

Droit de retrait

En cas de modification substantielle et de désaccord, l'utilisateur peut :

• Fermer son compte dans un délai de 30 jours
• Demander la suppression de ses données personnelles
• Exporter ses contenus avant fermeture du compte

Consultation des anciennes versions

Les anciennes versions des conditions générales d'utilisation sont archivées et peuvent être consultées sur demande à : legal@afrika-news.com

Langue du contrat

Les présentes conditions générales d'utilisation sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaudra.

Médiation préalable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La médiation peut être initiée par :

• Un email détaillé exposant le litige
• Une demande écrite de médiation
• La désignation d'un médiateur commun

Compétence territoriale

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de AfrikaNews, soit World.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Preuves

Les parties conviennent que les communications électroniques, les logs de connexion, les horodatages et les sauvegardes automatiques feront foi entre elles dans le cadre de leurs relations.